MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

-- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet MAMAN SEREINE. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de MAMAN SEREINE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : MAMAN SEREINE n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à MAMAN SEREINE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Vous payez le montant indiqué dans le bon de commande. Ces prix sont suceptibles de changer dans le temps mais vous paierez toujours le prix indiqué.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement et Paypal lors de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite immédiatement après la commande, à l’adresse email fournie lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail que vous saisissez). Envoi uniquement par mail car il s'agit ici de produits numériques.

Article 6 : Garantie

Le droit de rétractation ne s’applique PAS aux produits numériques car ils sont livrés et consommables dès le paiement. En effet, selon le Code de la Consommation Article L221-28 : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : – ligne 9° : De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;”

Aucun remboursement ne sera donc possible une fois la commande passée.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par SHAKINEZ ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Désinscription”.

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Propriété

L'ensemble des contenus des sites MAMAN SEREINE sont la propriété EXCLUSIVE de l'éditeur du site.

Article 9 : Litiges

En cas de litiges, les juridictions du lieu de résidence du client particulier sont compétentes.

Article 10 : Informations sur la société MAMAN SEREINE

Adresse du site Web : https://maman-sereine.com

Responsable : Aadel B.

Pour toute demande, nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@maman-sereine.com

Hébergement du site :

1&1 - IONOS

7, place de la Gare

57 200 SARREGUEMINES

Capital 100 000€

Siret : 431 303 775 000 16

-- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données à caractère personnel enregistrées via ce site internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“loi vie privée”) visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En aucun cas, les données recueillies sur le site MAMAN SEREINE ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact (nom, adresse email) sont destinées à l’usage exclusif de MAMAN SEREINE pour :

- l'envoi de lettres d'informations ;

- information au sujet des formations ;

Lorsque vous postez un commentaire, seul votre prénom apparaît et votre adresse email ne sera visible que par l’éditeur du site.

Les mesure de sécurité suivantes ont été mises en place pour protéger vos données personnelles :

- mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs du site ainsi que les données que vous échangez ;

- installation d’extensions anti-spam ;

- hébergement du site en France, chez un hébergeur conforme RGPD (SARL 1&1 Internet AG).

Vous avez la possibilité de consulter et demander la suppression de toutes vos données personnelles récoltées en envoyant un simple mail à contact@maman-sereine.com

Vous pouvez à tout moment vous désabonner, en cliquant sur le lien “Désabonnement” présent au bas de chaque e-mail. Ce désabonnement entraînera automatiquement la suppression de vos données.

-- COOKIES

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